• https://mawaqit.net/fr/w/arrahma-hazebrouck

  • les pubs

    Nous sommes désolés d'avance, mais il y a de la publicité sur le blog (car c'est gratuit) nous ne gérons pas son contenue.
  • calendrier

    mai 2019
    L Ma Me J V S D
    « nov    
     12345
    6789101112
    13141516171819
    20212223242526
    2728293031  
  • Bismil’Alllah

    La louange et la reconnaissance sont adressées à Allah, le Très Haut, le Très Grand, le Créateur des Cieux, de la Terre et de ce qu'ils contiennent. Nous témoignons qu'il n'y a de divinité que Lui, le Juste, le Sage. Nous témoignons que Mohammad est Son serviteur et Messager. Que le salut et les bénédictions Divines soient accordés éternellement à notre Prophète et à sa famille.

FAITES UN DON

 

En versant un don à notre association ACEH, 

   Vous pouvez bénéficier de 66%

      de déduction d’impôts. 

arton81499861.jpgN’hésitez pas à faire un don.

  

  • Par virement sur le compte, aceh rib
  • Par chèque à l’ordre de ACEH, ENVOYEZ-LE ou DEPOSZ-LE au 390 rue de Merville 59190 HAZEBROUCK
  • EN ESPCE DIREMENT A LA MOSQUEE

  Un reçu vous sera envoyé sur demande .

                                                 Contactez-nous.

Les conditions à remplir par l’organisme bénéficiaire

 L’ACEH répond à l’une des catégories suivantes :

  • être une œuvre ou un organisme d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d’une fondation d’entreprise;

Voici quelques articles pour preuve.

 

Pour plus de détails, voici un schéma sur le parcours d’un don (à retrouver également sur infodon.fr)

 

FAITES UN DON \Users\h\AppData\Local\Temp\msohtmlclip11\clip_image002

À quelles réductions d’impôts les dons aux œuvres ouvrent-ils droit ?

Crédit d'impôt dons

 

Les dons que les particuliers effectuent au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère notamment philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable.

En cas de dépassement de cette limite, l’excédent de versement constaté au cours d’une année est reportable sur les cinq années suivantes.

S’agissant des versements réalisés au profit d’associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction est porté à 75% depuis 2006 (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, art. 127).

L’ensemble du dispositif est fixé par l’article 200 du code général des impôts. Il est commenté par la documentation fiscale BOI-IR-RICI-250.

Pour bénéficier de la réduction d’impôts, le donateur doit joindre à sa déclaration d’impôts sur le revenu un reçu, dont un modèle est disponible en ligne.

Collé à partir de <http://www.economie.gouv.fr/cedef/reductions-impots-dons-aux-oeuvres>

 

 

\Users\h\AppData\Local\Temp\msohtmlclip11\clip_image002

 

 

 

DONS AUX ASSOCIATIONS DÉDUCTIBLES DE L’IMPÔT

 

 

Ldons_deductibleses dons aux associations peuvent être en partie déduits de votre impôt sur le revenu.

Mais tous les dons ne sont déductibles de l’impôt sur le revenu : seules les associations respectant les critères fiscaux donnent droit à la réduction d’impôt.

Les montants déductibles sont également plafonnés.

En de contrôle fiscal, vous devez être en mesure de produire les justificatifs attestant de la valeur des dons.

Les bénévoles peuvent aussi déduire une partie de leur frais sous certaines conditions.

 

CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT

L’association bénéficiant de vos dons ou subventions devront vous délivrer un reçu attestant les dons et leur montant annuel. Ce reçu devra être joint à votre déclaration de revenus papier.

Pour ouvrir la réduction d’impôt, l’association doit être d’utilité publique ou d’intérêt général :

  • association à but non lucratif ;
  • avoir un objet social ou une gestion désintéressée ;
  • association ouverte à tous (et non à une catégorie de personnes).

MONTANT ET PLAFONDS DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT 2013

En matière de dons, il faut distinguer les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et les autres dons :

  • Organismes d’aide aux personnes en difficulté : organismes fournissant des soins de première nécessité comme des repas, des soins ou encore des logements aux personnes les plus défavorisées.
    Vous pourrez déduire jusqu’à 75 % des dons de votre impôt sur le revenu, retenus dans la limite de 521 € par an (soit 391 € maximum de réduction). Les sommes dépassant 521 € sont à ajouter aux autres dons et sont prises en compte dans le calcul des 20 % du revenu.
  • Autres dons : vous pourrez déduire jusqu’à 66% des dons annuels, retenus dans une limite de 20% du revenu net imposable.
    Les autres dons concernent :
  • les associations d’utilité publique ou d’intérêt général ;
  • les fondations universitaires ou partenariales ;
  • la « fondation du patrimoine » ou autres fondations finançant des travaux sur des monuments historiques ;
  • les fondations d’entreprise ;
  • les fonds de dotation ;
  • les associations finançant des partis politiques (maximum 7 500 € par parti et 15 000 € par an) ou des campagnes électorales (maximum 4 600 €) ;
  • les établissements d’enseignement supérieur ou artistique (publics ou privés, à but non lucratif) ;
  • les organismes d’aide à la création d’entreprises ou reprise d’entreprises en difficulté ;
  • les organismes finançant les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • les associations du culte ou de bienfaisance ;
  • les fonds de partage ou caritatifs ;
  • etc.

Tout excédent pourra être reporté les 5 années suivantes.

CAS PARTICULIER DES BÉNÉVOLES

Certaines dépenses engagées par les bénévoles d’associations sont assimilées à des dons. Elles peuvent donc constituer une réduction d’impôt si elles n’ont pas donné lieu à un remboursement à votre demande : vous devez spécifier explicitement que vous souhaitez convertir les frais avancés en dons.

Tous les frais doivent pouvoir être justifiés pour être déductibles de l’impôt : déplacements, repas, frais divers, etc.

Collé à partir de <http://impotsurlerevenu.org/reductions-et-credits-d-impots/101-dons-aux-associations.php>

 

Cercle des Cartophiles du L... |
CNAPESTE Tizi Ouzou |
UN PAS POUR PÉRINE |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | lasouffranceanimale
| fanclubcopines
| Comité Autonome des Pratici...